La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes

Farafina L. Boussougou-Bou-Mbine

LGDJ | juin 1999

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Résumé

La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de communauté en sont l'illustration. Cette étude veut mettre en lumière ce phénomène de rapprochement. ©Electre 2024