La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires : la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste. |
RésuméLa loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Cette nouvelle disposition est étudiée dans une perspective comparatiste. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
11 décembre 2018
Collection(s)
Droit de l'entreprise
Rayon
Droit
Contributeur(s) Michel Storck
(Directeur de publication), Stéphane Rousseau
(Directeur de publication), Thibault de Ravel d'Esclapon
(Directeur de publication), Michel Sapin
(Préfacier) EAN
9791034400300
Nombre de pages
233
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.5
cm
Poids
450
g
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