Permis de construire 2021-2022 : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

Permis de construire 2021-2022 : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

Delmas | juillet 2021
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Résumé

Les informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager sont abordées, ainsi que les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations, du dépôt de la demande jusqu'aux recours possibles en cas de refus. A jour de la nouvelle réglementation. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
7 juillet 2021
Collection(s)
Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Philippe Boulisset (Auteur), Stéphanie Cardi (Auteur), Serge Consalvi (Auteur), Renaud Thielé (Auteur)
EAN
9782247179510
Nombre de pages
1240 pages
Reliure
Relié
Dimensions
24.0 cm x 20.0 cm x 3.1 cm
Poids
1280 g