Code de la Sécurité sociale 2020

LexisNexis | août 2019

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Ce que dit l'éditeur

Code de la sécurité sociale

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 21^e édition intègre notamment :

le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

Résumé

Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

22 août 2019

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Philippe Coursier (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782711030941

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 15.0 cm x 7.0 cm

Poids

1420 g