Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai : bulletin n° 3, année 2001-2002

Ce que dit l'éditeur

Les Cours Administratives d'Appel constituent une innovation importante.

Bien qu'elles ne représentent en droit que des juridictions d'appel d'exception, elles traitent pourtant de l'essentiel des appels dirigés contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs, le Conseil d'État ne conservant qu'une quantité infime de ces recours.

Or, paradoxalement la jurisprudence de ces juges «suprêmes» du fait est souvent délaissée. C'est cette lacune que tente de combler en partie ce Bulletin de jurisprudence commentée. Fruit du rapprochement des jeunes institutions que sont la CAA de Douai, la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville et le Centre Éthique et Procédures, il ambitionne de rendre compte de l'activité juridictionnelle de la Cour de Douai en publiant une sélection d'arrêts significatifs accompagnés de commentaires.

La jurisprudence est ainsi regroupée au sein de neuf rubriques (Procédures, Actes administratifs unilatéraux, Contrats, Responsabilité, Biens et travaux, Fonction publique, Collectivités locales, Urbanisme et Environnement).

Au sein de chacune des rubriques, les arrêts font l'objet de différents niveaux de commentaires. Les plus importants sont ainsi publiés dans leur intégralité et sont accompagnés d'une courte note de jurisprudence. D'autres ne font l'objet que d'une publication partielle suivie dans ce cas de simples observations. Enfin, certaines décisions ne sont que mentionnées.