Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'oeuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l'exercice peut se structurer : quelle est l'incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques ? La Haute juridiction est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l'espace juridique que couvre l'OHADA ? L'importance de telles interrogations se perçoit aisément lorsqu'on a présent à l'esprit que la création de l'Organisation a essentiellement répondu aux exigences d'entrepreneurs et d'investisseurs, notamment étrangers. Invités à s'installer en Afrique afin de contribuer à stimuler la croissance et juguler la crise économique, ils n'avaient pas de cesse de souligner l'obsolescence des textes et les décalages entre les législations des Etats, lesquels selon eux brouillaient la lisibilité des règles en vigueur, accroissant par contrecoup les risques d'exploitation... |
RésuméUn ensemble de contributions qui font le point, dix ans près sa ratification par un certain nombre d'Etats africains, sur l'OHADA et la Cour commune de justice et d'arbitrage, notamment sur les incidences de cette juridiction commune sur le droit interne des pays signataires. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
16 juin 2010
Collection(s)
Etudes africaines
Rayon
Droit
Contributeur(s) Paul-Gérard Pougoué
(Directeur de publication), Sylvain Sorel Kuate Tameghe
(Directeur de publication) EAN
9782296121584
Nombre de pages
692
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.7
cm
Poids
1030
g
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