Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 1. Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil
Pédagofiche
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février 2016
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RésuméOuvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 février 2016
Rayon
Droit
Contributeur(s) Stéphane Monchaux
(Directeur de publication), Emilie Audigié
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Camille Andrieu
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782914625753
Nombre de pages
227
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
cm
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