L'émancipation du pouvoir réglementaire : 1914-1958

Emilien Quinart

Dalloz, Sénat | mars 2021

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Résumé

Cette thèse montre l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle, engendrée par les crises traversées par la France à partir de 1875. L'auteur explique notamment que la répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement vise à permettre au Parlement de légiférer efficacement. Le Sénat suit la même voie en pratiquant depuis 2015 la législation en commission. ©Electre 2024