Code de l'urbanisme 2022 : annoté & commenté

Dalloz | avril 2022

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Résumé

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, à la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme et à l'harmonisation des polices des immeubles, locaux et installations, entre autres. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

21 avril 2022

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Marie-Christine Mehl-Schouder (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Rémi Grand (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Clémence Breil (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-Luc Pissaloux (Directeur de publication)

EAN

9782247214266

Nombre de pages

3596 pages

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 13.0 cm x 6.7 cm

Poids

1440 g