Code de la mutualité 2020. Code de la Sécurité sociale 2020 : livre IX, commenté

Code de la mutualité 2020. Code de la Sécurité sociale 2020 : livre IX, commenté

L'Argus de l'assurance | juillet 2020
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Résumé

Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualiste. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
8 juillet 2020
Collection(s)
Codes Argus
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Laurence Chrébor (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Guillaume Leroy (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Christine Reulier-Gonnard (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782354743536
Nombre de pages
1776 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 6.0 cm
Poids
1744 g