Procédure pénale : licence, master
Eric Mathias
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris «chronologique» permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis une trentaine d'années. À jour des lois du 25 juillet 2013 sur les pouvoirs du garde des Sceaux, du 5 août 2013 portant adaptation de la justice au droit de l'Union européenne, du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l'information dans les procédures pénales et du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, ce livre est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, ENM, CRFPA) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse. |
RésuméFiches de synthèse sur les étapes du procès pénal, de l'enquête policière jusqu'aux modes de pourvoi. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
12 septembre 2014
Collection(s)
Lexifac
Rayon
Droit
EAN
9782749533476
Nombre de pages
260
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
14.0
cm x
1.7
cm
Poids
292
g
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