Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale
Hubert Lesaffre
LGDJ
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décembre 2007
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RésuméEtude des rapports qu'entretiennent droit de la responsabilité et droit de l'OMC, et plus particulièrement de la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres : spécificité du fait générateur de responsabilité au sein de l'OMC, spécificité du contenu et de la mise en oeuvre de la responsabilité au sein de l'OMC. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
11 décembre 2007
Collection(s)
Bibliothèque de droit international
Rayon
Droit
Contributeur(s) Alain Pellet
(Préfacier) EAN
9782275032726
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.8
cm
Poids
904
g
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