Droit des personnes et de la famille : année 2022

Marjorie Brusorio-Aillaud

Bruylant-Collection Paradigme | mars 2022

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Ce que dit l'éditeur

Droit des personnes et de la famille

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :

les termes juridiques sont définis ;
les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
les points importants sont signalés.

Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.

À jour au 1^er janvier 2022 avec notamment les modifications résultant :

de la Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
du Décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation ;
de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
de la Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ;

ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».

Résumé

Panorama complet du droit des personnes physiques et morales ainsi que du droit de la famille, comprenant notamment les différents types d'union et de filiation. Avec des définitions des termes juridiques, des analyses de décisions importantes et des exemples. A jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2024