Droit public de la concurrence - Sophie Nicinski

Droit public de la concurrence

Sophie Nicinski

LGDJ | octobre 2005
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Ce que dit l'éditeur

Le droit public de la concurrence réunit les règles de droit régissant l'influence de l'administration sur le jeu concurrentiel, et plus particulièrement sur les pratiques anticoncurrentielles. Après avoir connu une phase d'émergence dans le milieu des années quatre-vingt-dix, puis une phase d'expansion à toutes les activités de l'administration, cette nouvelle discipline en plein essor atteint aujourd'hui une certaine maturité. Dans quelle mesure l'impact du droit privé et communautaire de la concurrence sur le droit public classique et l'apparition d'un droit public de la concurrence pleinement autonome ont-ils pour effet de transformer le droit public ?

Le rôle de l'autorité normative face au jeu concurrentiel et la place de l'opérateur public sur le marché justifient que l'on s'interroge sur les pratiques anticoncurrentielles auxquelles l'administration est (ou pourrait être) mêlée. Ensuite, la compétence du juge administratif pour en juger suscite un contentieux public de la concurrence. Enfin, ces éléments concourent à la formation d'une discipline juridique à part entière et en plein devenir, susceptible d'intéresser aussi bien les opérateurs économiques que les praticiens du droit, ainsi que les enseignants et leurs étudiants.

Résumé

L'ouvrage se décompose en quatre parties : étudie la place des personnes publiques dans le jeu concurrentiel, puis les risques de pratiques anticoncurrentielles, le contentieux administratif de la concurrence et enfin le droit public de la concurrence en tant que droit en devenir. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
11 octobre 2005
Collection(s)
Systèmes
Rayon
Droit
EAN
9782275026275
Nombre de pages
230 pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 14.0 cm x 1.2 cm
Poids
256 g