Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?
Emilie Ricard
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés auxquelles mènent ces hésitations. Pourtant, malgré la complication du partage des compétences de police ainsi opéré, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective, l'échelon communautaire apparaissant bien pertinent pour de telles compétences. |
RésuméIssu d'un travail de mémoire, cette étude aborde la question du transfert des pouvoirs de police des maires aux présidents des EPCI. L'auteure examine l'intercommunalité en tant que territoire pertinent pour l'exercice des pouvoirs de police administrative. Dans une seconde partie, elle milite en faveur d'une autorité effective de l'EPCI en matière de police. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
5 mars 2014
Rayon
Administration publique
Contributeur(s) Nelly Ferreira
(Préfacier) EAN
9782343029306
Nombre de pages
125
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
0.7
cm
Poids
170
g
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