Le régime du tax shelter : aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier - Patrick Della Faille

Le régime du tax shelter : aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

Patrick Della Faille

Larcier Intersentia | février 2015
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Ce que dit l'éditeur

Le régime du tax shelter

Le régime du Tax Shelter, tel qu'il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l'adoption de la loi du 12 mai 2014.

Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.

Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.

L'ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.

Il est susceptible d'intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l'audio-visuel.

Résumé

Analyse du tax shelter, incitant fiscal destiné à encourager la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques en Belgique, et de sa réforme. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
24 février 2015
Collection(s)
Création, information, communication
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Didier Reynders (Préfacier)
EAN
9782804476816
Nombre de pages
236 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.3 cm
Poids
400 g

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