La cassation française à l'épreuve du nombre : chronique d'une émancipation inachevée - Caroline Gau-Cabée

La cassation française à l'épreuve du nombre : chronique d'une émancipation inachevée

Caroline Gau-Cabée

IRJS Editions | septembre 2021
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Ce que dit l'éditeur

En 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Cour, qui a servi de base à l'élaboration d'un dispositif proposant l'instauration d'un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile par une procédure de filtrage. Alors que prévaut en France, depuis 1790, une conception largement ouverte de la cassation, fondée sur un seul critère d'accès - celui de la légalité - la « réforme Louvel » envisage de limiter le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères d'opportunité très restrictifs.

Si l'histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant de mieux contrôler les flux, depuis la création d'un bureau des requêtes - version originelle de la chambre des requêtes - jusqu'à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n'est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la réalisation de cette ambition émancipatrice. Après avoir profondément inquiété et divisé le monde judiciaire, la réforme a été abandonnée, condamnée par l'esprit public, majoritairement hostile à cette mutation radicale de l'office du juge de cassation.

En replaçant la question du filtrage au coeur d'une histoire nationale et comparée qui commence en 1790, cette chronique propose une mise en perspective historique, sociologique et politique de la disputatio contemporaine, au-delà d'une approche strictement technique du sujet. Elle interroge la nature de la cassation et l'héritage révolutionnaire, à l'épreuve du nombre : une voie de recours extraordinaire, en accès illimité, qui serait devenue un troisième degré de juridiction, intenable situation la conduisant à se réinventer sur le modèle de la Cour suprême. Mais elle raconte aussi une histoire. L'histoire de la régulation du contentieux, qui permet d'en mesurer les enjeux et les servitudes, d'en révéler les acteurs et d'en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation. L'histoire d'une certaine culture de la cassation qui prétend concilier célérité et qualité de la justice, garantie de l'accès au juge et nécessité de maîtrise des flux. L'histoire, enfin, d'une institution entre soumission et émancipation, souvent freinée dans ses ambitions par des habitudes conservatrices ; une institution qui n'en a pas moins conquis puis cultivé son indépendance, et dont le pouvoir d'initiative constitue aujourd'hui un atout majeur dans le perfectionnement de ses missions.

Résumé

Présentation de l'histoire de la Cour de cassation française et des réformes dont elle fait l'objet depuis sa création en 1790. Sa culture, ses enjeux, ses acteurs et ses ambitions sont étudiés. Avec un focus sur le projet de réforme du président Bertrand Louvel, qui divise le monde judiciaire entre 2014 et 2019. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
1 septembre 2021
Collection(s)
Les voies du droit
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Christophe Jamin (Préfacier), Guy Canivet (Postfacier)
EAN
9782850020469
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 14.0 cm x 3.1 cm
Poids
700 g