L'article 23 de la Constitution : coquille vide ou boîte aux trésors ?
Aurélien Vandeburie
la Charte
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janvier 2008
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RésuméL'article 23 de la Constitution belge est étudié sous un angle historique et dans la perspective de sa justiciabilité. Cette grille de lecture détaille le contenu des divers droits proclamés par cette disposition constitutionnelle. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 janvier 2008
Collection(s)
Bibliothèque de droit administratif
Rayon
Droit
EAN
9782874031977
Reliure
Broché
Dimensions
cm x
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