Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital : protection de l'Etat récepteur d'investissements - Rodrigue Ntungu

Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital : protection de l'Etat récepteur d'investissements

Rodrigue Ntungu

L'Harmattan RDC | avril 2013
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Ce que dit l'éditeur

La mondialisation et le capitalisme, portés par des sociétés anonymes, créent de nouvelles anxiétés pour les législateurs nationaux. Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus ; soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA se heurte, par conséquent, à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'État dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ? Cet ouvrage suggère un régime proactif d'investissements, qui garantit les droits intangibles des investisseurs, anticipe les réponses aux problèmes de droit, agit sur les processus à venir et fait intervenir dans les pratiques incitatives de l'État les facteurs décisifs du succès, mais aussi l'analyse des risques juridiques.

Résumé

Un ouvrage consacré à l'engagement par le contrat d'investissement en droit congolais, et plus spécifiquement à l'inégalité de forces dans la négociation du contrat et la préservation de l'autonomie de volonté de l'Etat dans la conclusion du contrat. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
23 avril 2013
Rayon
Droit
Contributeur(s)
EAN
9782343001951
Nombre de pages
165 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 14.0 cm x 1.0 cm
Poids
225 g

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