La codification de la procédure administrative : étude autour du code des relations entre le public et l'administration
Thomas Boussarie
Mare & Martin
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décembre 2021
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RésuméLa codification de la procédure administrative est un thème antinomique où s'entrecroisent deux icônes doctrinales réputées inconciliables : la codification et son patrimoine napoléonien, et la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'Etat. La thèse proposée participe à la déconstruction de ce mythe en étudiant le nouveau code des relations entre le public et l'administration. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
2 décembre 2021
Collection(s)
Bibliothèque des thèses
Rayon
Droit
Contributeur(s) Fabrice Melleray
(Préfacier) EAN
9782849345986
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.5
cm
Poids
1080
g
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