Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
Maud Minois
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurBibliothèque de droit privé Tome 594 Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit. Force est toutefois de constater que tel n'est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales. Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale, de sorte qu'on la perçoit comme le modèle de qualification idoine. Appliquée au droit des obligations, cette qualification affiche pourtant certaines failles. La diversification des sources et l'emploi de qualifications autonomes consacrées par la Cour de justice de l'Union européenne sont des facteurs supplémentaires de complexification du droit. Afin de restaurer une certaine cohérence dans les relations privées internationales, il est nécessaire de rechercher un modèle de qualification efficace. Pour le déterminer, deux axes doivent être successivement suivis. D'une part, il convient de défendre un modèle qui puisse répondre aux spécificités des relations privées internationales. Une fois démontré que les qualifications autonomes sont les plus adaptées en droit international privé, il s'agit, d'autre part, de s'interroger sur leur éventuelle généralisation. On peut établir que leur efficacité n'est pas propre au droit international privé européen et peut être étendue au droit international privé de sources conventionnelle comme nationale. En revanche, ce modèle, spécifique aux relations privées internationales, n'a pas sa place en droit matériel. |
RésuméL'auteure interroge les enjeux juridiques de la qualification pour l'accès à l'emploi sur la scène internationale afin de garantir la cohérence et l'efficacité dans les relations privées cosmopolites. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
14 janvier 2020
Collection(s)
Bibliothèque de droit privé
Rayon
Droit
Contributeur(s) Tristan Azzi
(Préfacier) EAN
9782275072616
Nombre de pages
480
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.5
cm
Poids
724
g
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