Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2014-2016

Ce que dit l'éditeur

Rapport 2014-2016

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), dont le mandat est la protection et la promotion des droits de l'homme, a pour mission d'éclairer les décisions du gouvernement et de contrôler le respect par la France de ses engagements internationaux dans les domaines des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de l'action humanitaire.

La quatrième édition de ce rapport, qui paraît tous les deux ans, s'inscrit plus particulièrement dans la perspective de l'Examen périodique universel auquel la France se soumettra début 2018. Comme les précédentes éditions, elle rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but d'offrir une vision panoramique et objective de la situation des droits de l'homme dans le pays. À ce titre, cet ouvrage est conçu comme un outil de travail pour les diplomates français et étrangers, les ONG, les professionnels du droit et les universitaires.

Ces instances font traditionnellement le constat d'une réelle volonté du gouvernement français de se montrer plus attentif à leurs observations. Certaines situations demeurent toutefois préoccupantes, à l'instar des discriminations raciales et religieuses, de l'ineffectivité de certains droits économiques et sociaux, de la conception nationale du droit pénal et de la détention, ou encore des conséquences de la politique migratoire et des problèmes liés à l'insuffisance de l'accompagnement des demandeurs d'asile.

La période de référence a été profondément marquée par l'état d'urgence, qui en se pérennisant et en insufflant des changements profonds, affectera durablement l'État de droit et les libertés publiques. Cet ouvrage interroge la place des droits fondamentaux, d'abord dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ensuite plus largement dans un pays sous tension.

Pleinement inscrite dans les récentes évolutions du droit international, et dans la dynamique lancée par l'adoption en 2015 de l'Agenda 2030 pour le développement, cette quatrième édition souligne la nécessité de sauvegarder les droits fondamentaux tout en poursuivant leur développement.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale française de promotion et de protection des droits de l'homme au sens des Nations unies.