Les investisseurs protégés en droit financier

Ce que dit l'éditeur

En droit financier, la conception des investisseurs protégés apparaît imprécise, alors que le dispositif juridique de protection est composé d'un grand nombre de mesures. Le contraste est saisissant.

La première partie de cette recherche souligne la nécessité d'une clarification. Le flou entourant les investisseurs protégés est détaillé et ses conséquences sur l'objectif de protection, d'une part, et sur le dispositif de protection, d'autre part, sont mises en lumière. Plusieurs questions se posent, relatives à la notion d'investisseur comme à la logique et aux critères de protection. Source d'insécurité juridique, une conception indéterminée des investisseurs protégés pèse de différentes manières sur la qualité de la protection.

La seconde partie est un essai de clarification qui, au vu des difficultés relevées en première partie, porte sur la notion juridique d'investisseur, d'une part, et sur la politique juridique de protection, d'autre part. Il est ainsi proposé d'introduire une définition légale de l'investisseur dans le Code monétaire et financier, en s'appuyant sur les notions de sujet de droit et d'acte d'investissement. La définition juridique avancée de l'acte d'investissement contribue aussi à distinguer la notion juridique d'investisseur, d'un côté, et celles d'actionnaire, de client et de consommateur, de l'autre. La politique de protection des investisseurs envisagée ensuite s'appuie sur des axes connus mais qui gagnent à être réaffirmés et précisés. Pour mettre pleinement en oeuvre cette politique, et compte tenu des propositions formulées dans les développements qui précèdent, une nouvelle catégorie d'intervenants sur les marchés financiers est élaborée.