Le contrôle fiscal 2021 : livre des procédures fiscales, code annoté

Jean-Pierre Casimir

Groupe Revue fiduciaire | mars 2021

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Ce que dit l'éditeur

Le Contrôle Fiscal

Livre des procédures fiscales, code annoté

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.

Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.

Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Résumé

Code annoté présentant les textes législatifs et réglementaires relatifs au contrôle fiscal, complété de références issues de la doctrine et de la jurisprudence et d'études de cas. Les récentes évolutions sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude et la mise en place de la relation de confiance. ©Electre 2024