Le nantissement de créance
Maxime Julienne
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurRecherches Juridiques Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la pratique pour son manque d'efficacité, a été métamorphosé par l'ordonnance du 23 mars 2006. Le créancier nanti est désormais en droit d'obtenir paiement de la créance, puis d'en conserver le produit à titre de garantie. Cette construction s'avère d'une grande originalité : alors que les sûretés grèvent généralement la valeur d'un bien, le nantissement exploite l'utilité de la créance. Cette dernière est appréhendée comme un outil permettant de mettre la main sur la somme qui en constitue l'objet. Ainsi apparaît la véritable nature du nantissement : il est un adjuvant au gage. Il permet d'affecter en garantie un bien que le constituant n'a pas encore en sa possession, mais dont il est déjà créancier. Doté d'un tel fonctionnement, le nantissement est à même de s'appliquer à des créances non monétaires, ayant pour objet un meuble quelconque. Le droit du gage, ainsi combiné avec la technique du nantissement, atteindrait une puissance et une plasticité jusqu'ici ignorées. |
RésuméExposé du fonctionnement et du potentiel du nantissement de créance, réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
6 novembre 2012
Collection(s)
Recherches juridiques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Laurent Aynès
(Préfacier) EAN
9782717864755
Nombre de pages
523
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
Poids
845
g
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