Droit sénégalais des contrats immobiliers
Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit Sénégalais des contrats immobiliers Le droit foncier est l'une des rares matières qui enregistre un particularisme législatif en droit sénégalais. Du fait de l'option pour le système du livre foncier, la législation reste marquée par la cohabitation de trois (03) domaines : le domaine national, le domaine de l'Etat et le domaine des particuliers. Cependant, toutes les terres constituant ces domaines ne sont pas dans le commerce juridique, ne peuvent pas faire l'objet de conventions. En droit sénégalais, les transactions immobilières ne peuvent porter que sur des immeubles immatriculés. Seuls les droits réels immobiliers peuvent être transmis. Les modalités de cette transmission sont organisées, à titre principal, par le Code des obligations civiles et commerciales et par la loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. Mais, ces deux normes cachent l'inflation législative autour de la question. La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, la présente contribution se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles. |
RésuméUne réflexion théorique se basant sur la jurisprudence pour analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles au Sénégal. Les diverses modalités de la vente, l'échange, l'apport en société, le bail, le contrat d'hôtellerie et le contrat de partenariat public-privé sont par exemples abordés. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
27 juillet 2020
Rayon
Droit
Contributeur(s) Isaac Yankhoba Ndiaye
(Préfacier) EAN
9782343207032
Nombre de pages
400
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.2
cm
Poids
607
g
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