Les biens privés affectés à l'utilité publique

Ce que dit l'éditeur

Les biens privés affectés à l'utilité publique font aujourd'hui l'objet d'une attention particulière en raison de leur forte croissance. Les inconvénients du régime de la propriété publique ajoutés aux difficultés financières des personnes publiques ont en effet accru le mouvement d'externalisation des biens affectés à l'utilité publique. Ce phénomène réactive, à propos de la notion de chose publique, le débat entre les théories organique et fonctionnelle. La première refuse de reconnaître cette qualité à des biens ne satisfaisant pas le critère organique, c'est-à-dire n'étant pas la propriété d'une personne publique. La seconde concentre sa définition sur l'affectation du bien. Dans cette perspective, le critère organique n'est pas un élément de définition, c'est l'affectation du bien à l'utilité publique qui est exclusivement prise en considération. La note de Capitant sous l'arrêt Commune de Barran en 1933 constitue le symbole de cette théorie.

Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique la théorie fonctionnelle paraît a priori plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? L'étude de l'opération d'affectation et du régime de ces biens privés permet de répondre à cette interrogation. Il en résulte que le critère organique, s'il n'est pas présent sous la forme d'une propriété publique, garde une incidence importante sur l'affectation des biens privés à l'utilité publique. Celle-ci conduit à renoncer à l'adoption d'une conception uniquement fonctionnelle mais amène à s'interroger sur les formes que peut revêtir le critère organique en droit administratif des biens.