L'instruction : recherche collective du CREAM (EA 2038)

Ce que dit l'éditeur

L'instruction

Recherche collective du CREAM

Si les différentes études réunies dans le cadre de la recherche collective du CREAM sur l'instruction laissent transparaître un invariable des différentes procédures, le principe du contradictoire qui, décliné sous différentes manifestations, constitue une forme de standard minimum à toutes les formes d'instruction administrative dans et hors les juridictions, elles laissent aussi entrevoir une grande diversité de pratique, de durée, et de formalisation, en fonction de l'objet et de l'enjeu pour l'administré. Il ressort pourtant, au-delà de cette profonde hétérogénéité, trois interrogations persistantes et communes tenant à l'émergence d'un droit commun processuel, à l'ambivalence des contraintes pesant sur l'instruction en droit administratif et aux acteurs de l'instruction.