Contrat et droit des collectivités territoriales : actes de la première Université d'été du droit des collectivités territoriales, 2-6 juillet 2012
Université d'été du droit des collectivités territoriales (1 ; 2012 ; Montpellier)
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurContrat et droit des collectivités territoriales Le développement de l'instrument contractuel s'est conjugué avec la mise en place de la décentralisation dans les années 80. On a alors assisté au foisonnement du contrat touchant l'ensemble des interventions des collectivités territoriales. Le contrat, originellement réservé aux rapports entre personnes privées, est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé, souvent en raison de sa souplesse, afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'État et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte quotidien et privilégié des collectivités territoriales. |
RésuméUn recueil des contributions traitant de l'utilisation généralisée du contrat par les collectivités locales depuis la décentralisation des années 1980. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
16 juin 2014
Collection(s)
Logiques juridiques
Rayon
Droit
Contributeur(s) François-Xavier Fort
(Directeur de publication), Centre de recherches et d'études administratives (Montpellier)
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782343032535
Nombre de pages
145
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
0.8
cm
Poids
190
g
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