Droit de la propriété industrielle
Jacques Raynard , Emmanuel Py , Pascale Tréfigny
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l'attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d'entreprise, conseils). Il intègre les dernières dispositions ayant trait au paquet «marques» (Règlement n° 2015/2424 et directive n° 2015/2436 du 16 décembre 2015). |
RésuméLa première partie de l'ouvrage expose de manière synthétique le droit du brevet, le droit des marques, ainsi que le droit des dessins et modèles. La seconde partie expose leur exploitation avec et sans l'autorisation du propriétaire, autrement dit la contrefaçon et le contrat de la propriété industrielle. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
2 mai 2016
Collection(s)
Manuel
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jacques Raynard
(Préfacier) EAN
9782711011544
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.2
cm
Poids
656
g
|
Du même auteur : Jacques Raynard
À commander
Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible
Du même auteur : Emmanuel Py
Indisponible
Du même auteur : Pascale Tréfigny
Indisponible