La rareté en droit public

Jean-François Calmette

L'Harmattan | octobre 2004

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Ce que dit l'éditeur

La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. De nos jours, elle concerne de nombreux domaines (tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier ou les industries de réseaux).

En France, l'idéal égalitaire a depuis longtemps contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en donnant à l'État un rôle privilégié de protecteur des biens ou ressources rares. Nécessaires à la collectivité, certaines ressources sont en effet d'intérêt général et le principe d'égalité implique que chacun doit y avoir accès. C'est pourquoi la rareté, notion économique par excellence, a suscité l'intérêt du Droit public jusqu'à entraîner et légitimer l'intervention de l'État.

Même si ce phénomène est avant tout économique, ce livre montre que la rareté concerne également le juriste et le politique et interpelle nécessairement le citoyen.

Résumé

Cette thèse vise à démontrer que la rareté, socle de l'économie classique intervient aussi en droit public. La recherche de l'auteur repose sur l'assertion que les manifestations de la rareté sont prises en compte en droit public parce qu'elles remettent en cause ses fondements (intérêt général et principe d'égalité). Il étudie alors les régimes juridiques dus au caractère multiforme de la rareté. ©Electre 2024