Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative - Benjamin Ricou

Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative

Benjamin Ricou

Editions l'Epitoge | juillet 2015
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Ce que dit l'éditeur

La compétence de la juridiction administrative s'est considérablement renforcée ces trente dernières années. Dans certaines situations, le juge dispose d'une part de liberté plus ou moins importante dans la détermination de la compétence juridictionnelle, en dépit de l'existence de textes qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences entre les juridictions.

Ce double constat conduit à s'interroger sur l'éventualité de l'existence d'une ou de plusieurs volontés jurisprudentielles de renforcer la compétence de la juridiction administrative et, le cas échéant, de s'interroger sur ce qui a pu les déterminer. L'étude tente de prendre la mesure la plus exacte possible de leur existence, à partir d'une analyse détaillée d'un corpus de décisions semblant être fortement imprégnées de considérations de politique jurisprudentielle.

Il en résulte qu'un renforcement de la compétence de la juridiction administrative a été réalisé au moyen d'une interprétation stratégique des normes (de valeur constitutionnelle ou législative) qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences, et des catégories juridiques (organiques, formelles ou matérielles) qui ont cet objet ou cet effet.

Résumé

Etude de la volonté jurisprudentielle de renforcer la compétence de la juridiction administrative, depuis les années 1980, à travers l'analyse d'un corpus de décisions ayant cet effet. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
8 juillet 2015
Collection(s)
L'unité du droit
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Philippe Terneyre (Préfacier), Bernard Stirn (Préfacier)
EAN
9791092684001
Nombre de pages
508 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 4.1 cm
Poids
828 g

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