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La Notion de document contractuel - Françoise Labarthe

La Notion de document contractuel

Françoise Labarthe

LGDJ | janvier 1994
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Résumé

En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Françoise Labarthe
Éditeur(s)
Date de parution
1 janvier 1994
Collection(s)
Bibliothèque de droit privé
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Jacques Ghestin (Préfacier)
EAN
9782275004280
Nombre de pages
407 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.0 cm
Poids
670 g