L'exécution des décisions de justice prud'homales
Marien Malet
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurL'exécution des décisions de justice prud'homales En raison du caractère alimentaire des créances qu'elle constate, la décision prud'homale revêt une sensibilité particulière tant sociale que juridique. Ce caractère a en effet conduit le législateur à mettre en place un régime dérogatoire au droit commun dont l'objectif est de permettre un recouvrement rapide de la créance. Ces spécificités complexifient l'appréhension et la phase d'exécution de ces décisions. Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ? Cet ouvrage, résolument pratique, identifie et apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application. |
RésuméUn ouvrage pratique pour comprendre les préalables à l'exécution forcée, son assiette, savoir comment se protéger contre l'exécution provisoire du droit, le tarif des huissiers en matière prud'homale, etc. A jour de la réforme du droit des obligations, de la loi Macron et de la réforme du tarif des huissiers de justice. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
12 décembre 2016
Collection(s)
Droit & professionnels
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jean-François Cesaro
(Préfacier) EAN
9782711026579
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.5
cm
Poids
316
g
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