Directive TVA 2006-112 : commentaire article par article
Dominique Berlin
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDirective TVA 2006/112 Depuis l'année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste mouvement d'harmonisation, même si ce texte a déjà été modifié de nombreuses fois, y compris dans une période récente. Cet ensemble normatif, auquel il convient d'ajouter plus de neuf cents arrêts de la Cour de justice interprétant ce corpus, forme aujourd'hui un véritable code européen de la TVA dont il convenait d'assurer le commentaire article par article, pour la première fois en langue française. Ce commentaire couvre également les réformes fondamentales à venir, comme celle du commerce électronique ou des petites et moyennes entreprises, et procède également à l'exposé du futur régime définitif de TVA. Chaque article est explicité grâce aux arrêts de la Cour de justice venus préciser la portée et le contenu de la disposition. L'ensemble fournit un vue complète du régime de TVA utile à tous les praticiens et universitaires fiscalistes qui peuvent ainsi retrouver directement les informations utiles à l'application d'un article sans avoir besoin de consulter un ouvrage général, mais également à toute personne souhaitant avoir une vision actuelle et à venir d'un impôt qui est non seulement fondamental pour l'avenir de l'Union mais également pour chacun des États membres dont il constitue la principale recette fiscale. |
RésuméDescription complète de l'ensemble des 414 articles et annexes de la directive 2006-112 qui régit le fonctionnement du code européen de la TVA, assortie de commentaires systématiques et enrichie de 900 arrêts de la Cour de justice. A jour des dernières modifications. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
2 septembre 2020
Collection(s)
Droit de l'Union européenne
Rayon
Droit
EAN
9782802764410
Nombre de pages
1378
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
5.2
cm
Poids
1810
g
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