Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat : étude sur la dualité fonctionnelle
Verlaine Etame Sone
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle. |
RésuméThèse analysant le rôle du Conseil d'Etat et ses fonctions consultatives. L'auteur questionne également son impartialité tout en s'efforçant de repenser sa dualité fonctionnelle. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
9 mars 2023
Collection(s)
Bibliothèque des thèses
,
Droit public
Rayon
Droit
Contributeur(s) Michel Degoffe
(Préfacier) EAN
9782849347393
Nombre de pages
879
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
4.5
cm
Poids
1346
g
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