La cour pénale internationale : quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?
France. Sénat (1958-....). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sénat
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avril 1999
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RésuméLa commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la sécurité internationale, sur la justice et sur la logique de la société internationale, jusqu'ici plus souvent concurrentes que complémentaires. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
12 avril 1999
Collection(s)
Les rapports du Sénat
Rayon
Droit
Contributeur(s) André Dulait
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111025776
Nombre de pages
94
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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