Coopération avec le Vietnam sur l'adoption d'enfants : rapport, première lecture
France. Sénat (1958-....). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sénat
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juin 2000
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RésuméRapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la France et le Vietnam. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
30 juin 2000
Collection(s)
Sénat, rapports et avis
Rayon
Droit
Contributeur(s) Michel Caldaguès
(Rédacteur / Rapporteur), Michel Caldaguès
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111023123
Nombre de pages
16
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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