Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité
Sandrine Giummarra , Marc Guerrini
Presses universitaires d'Aix-Marseille
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juillet 2012
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RésuméPrésentation de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010. Elle offre aux justiciables la possibilité de mieux appréhender les droits et libertés garantis par la Constitution. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
17 juillet 2012
Collection(s)
Révision constitutionnelle
Rayon
Droit
EAN
9782731408171
Nombre de pages
149
pages
Reliure
Broché
Dimensions
19.0
cm x
11.0
cm x
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