Les notions de contrat d'assurance
Eloïse Haddad Mimoun
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes notions de contrat d'assurance Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme La mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que Les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont apporté de définitions convaincantes : s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime. Les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s'interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d'identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées, elle propose deux techniques complémentaires de qualification : La notion conceptuelle de contrat d'assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d'identifier les situations dans Lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d'appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats en raison de choix politiques et économiques. |
RésuméNi la jurisprudence ni la doctrine n'ont fourni de définition complète et satisfaisante du contrat d'assurance, englobant les notions de risque et de garantie. Dans cette étude, issue d'une thèse de doctorat, l'auteure présente les notions conceptuelles et fonctionnelles permettant d'établir une qualification contractuelle. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
20 janvier 2021
Collection(s)
Droit des assurances
Rayon
Droit
Contributeur(s) Vincent Heuzé
(Préfacier) EAN
9782731411904
Nombre de pages
309
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
2.0
cm
Poids
502
g
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