Les marchés publics à procédure adaptée : entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales
Béatrice Ravignot
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes marchés publics à procédure adaptée Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales L'étude de Béatrice Ravignot met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Tout au long de la procédure, de son lancement jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées. |
RésuméLe mémoire présente chaque étape de la procédure adaptée, de son lancement jusqu'au choix de l'attributaire et ses suites, au terme d'une analyse du droit positif et de la pratique, à travers l'exemple de la commune de l'Haÿ-les-Roses. Il mesure la marge réelle de liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le code des marchés publics. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
24 mai 2013
Rayon
Droit
Contributeur(s) Laetitia Janicot
(Préfacier) EAN
9782343002231
Nombre de pages
160
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
0.9
cm
Poids
205
g
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