Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Frédéric Douet

Enrick B. éditions | mai 2023

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Ce que dit l'éditeur

Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil

Forme de l'entreprise

Entreprise individuelle
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
  Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
  Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
Entreprise individuelle
- IR
- IS
  ou sur option
Entreprise sociétaire
- IS
  Taux réduit (15 %) ou taux normal (25 %)
  Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT » 7630000€
- IR
  RF, RM, BIC, BA ou BNC

Escédent des recettes totales

Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)

Résumé

Synthèse des principales règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises. Avec un QR code pour accéder en ligne à cette fiche et consulter ses mises à jour. ©Electre 2024