Contentieux constitutionnel français
Guillaume Drago
PUF
|
novembre 2016
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RésuméSynthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
30 novembre 2016
Collection(s)
Thémis
Rayon
Droit
EAN
9782130631255
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
3.3
cm
Poids
838
g
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