L'adéquation des règles du droit maritime à la navigation de plaisance et de haute plaisance : étude d'un serpent de mer qui accoucha d'une chauve-souris
Michaël Zerrouki
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe droit de la plaisance français est un mélange de règles de droit maritime et de droit terrestre causant des tensions notamment au regard des contrats d'affrètement et d'assurance et de l'institution de la limitation de responsabilité. Le sujet vise à établir, trier, clarifier, comparer et expliquer les règles applicables à la navigation de plaisance et de la haute plaisance avec une approche critique afin de comprendre pourquoi et comment s'est opéré ce mélange et de l'améliorer. Le droit maritime se fonde sur la notion de risque. Le péril de mer est alors un risque commun à tous les navigants qui justifie une application généralisée des institutions de droit maritime qui tempèrent ce danger. Mais le plaisancier est aussi soumis à un risque particulier qui justifie un aménagement de certaines règles de droit maritime pour la navigation de plaisance. |
RésuméUne présentation critique du droit de plaisance français qui combine droit maritime et droit terrestre. Cette particularité entraîne des tensions concernant notamment les contrats d'affrètement et d'assurance. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
24 mars 2023
Collection(s)
Droit des transports
Rayon
Droit
Contributeur(s) Cyril Bloch
(Préfacier) EAN
9782731412642
Nombre de pages
418
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
2.5
cm
Poids
696
g
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