Le statut des baux commerciaux : textes et commentaires, modèles d'actes

Jehan-Denis Barbier , Charles-Edouard Brault

LGDJ | novembre 2024

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Résumé

Présentation des textes et de la jurisprudence concernant la prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux. Cette matière concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises. Des solutions concrètes sont proposées aux praticiens afin de prévenir ou de résoudre les litiges. Les publications sélectionnées remontent à 1953. ©Electre 2025