Les baux d'habitation après la loi Elan
Philippe Pelletier , Sidonie Fraîche-Dupeyrat , Estelle Debaussart-Joniec
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes baux d'habitation après la loi Elan Plus de onze millions de logements en France sont en location, dont près de cinq millions de logements sociaux : c'est dire le besoin, vécu par chaque candidat locataire, comme par les bailleurs, qui sont, dans le parc privé, principalement des personnes physiques, de bien connaître et appliquer les règles de la location. Or le droit locatif, qui était stable dans le passé, a été mouvementé profondément en 2014 puis en 2018, justifiant ainsi que l'on explique et comprenne les changements intervenus, qui appellent la modification des contrats et actes-types, comme l'évolution de nos usages et comportements. C'est l'objet de cet ouvrage dont voici la troisième édition : il s'adresse à la fois aux bailleurs et locataires de logements privés ou sociaux, comme à tous ceux chargés de les conseiller et d'accompagner les locations. Il constitue aussi un manuel à l'usage des étudiants. |
RésuméUne analyse des changements en matière de droit des locations qui ont eu lieu après la loi Elan du 23 novembre 2018. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
26 septembre 2019
Collection(s)
Actualité
Rayon
Droit
EAN
9782711032310
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
1.6
cm
Poids
376
g
|