Audiences publiques sur les projets de grandes infrastructures : rapport, première lecture
France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan
Sénat
|
juin 2000
0.58 €
-5% pour les titulaires de la carte
info
avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
RésuméExamen du projet de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques à l'échelon communal lors de la phase préparatoire à la réalisation de grandes infrastructures. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 juin 2000
Collection(s)
Sénat, rapports et avis
Rayon
Droit
Contributeur(s) Philippe Arnaud
(Rédacteur / Rapporteur), Philippe Arnaud
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111026896
Nombre de pages
24
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
|
Du même auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan
1
15.24 €
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
11.43 €
13
14
15
16