Liaisons sociales. Les thématiques, n° 82. Le forfait annuel en jours : mettre en place et sécuriser le dispositif

Grégory Chastagnol , Martine Riou

Liaisons | octobre 2020

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Résumé

Une présentation de ce dispositif qui consiste à décompter le temps de travail selon les jours travaillés dans l'année et non selon une référence horaire. Créé en 2000, il connaît un certain succès mais les règles qui l'entourent restent particulièrement complexes. Les auteurs insistent sur son cadre juridique, qui est un impératif pour préserver la santé des salariés et éviter les contentieux. ©Electre 2025