Liaisons sociales. Les thématiques, n° 76. Les clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture.... La religion et l'entreprise

Bruno Malvaud , Florence Riquoir

Liaisons | février 2020

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Résumé

Le dossier fait le point sur les clauses du contrat de travail. Face à l'essor important des clauses contractuelles, la Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes. Edition à jour de l'ordonnance du 22 septembre 2017. Avec un focus consacré à la place de la religion dans l'entreprise et aux demandes spécifiques des travailleurs au regard de la loi. ©Electre 2024