Guide juridique du périscolaire : action sociale, transport, restauration
Yann Buttner , André Maurin
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurGuide juridique du périscolaire Action sociale, transport, restauration Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens. Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique. Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence qui s'y rapporte afin d'éclairer les acteurs de terrain. Cette cinquième édition est actualisée et enrichie notamment de plusieurs jurisprudences en particulier celle d'un accident scolaire survenu à un passage à niveau. |
RésuméPrésentation de la réglementation et de la jurisprudence en matière d'organisation du temps extrascolaire des élèves. A jour de la loi NOTRe. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
19 juin 2023
Collection(s)
Dossier d'experts
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jack Lang
(Préfacier) EAN
9782818621110
Nombre de pages
164
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.0
cm
Poids
295
g
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